La Cour suprême de Somalie a jugé jeudi 5 novembre à Mogadiscio que le mandat du président Hassan Sheikh Mohamud avait expiré le 15 mai et a ordonné l’organisation d’élections dans un délai de 90 jours, plaçant le gouvernement dans une fonction limitée aux affaires courantes.
La chambre constitutionnelle, composée de cinq juges, a également fixé au 14 avril la fin des mandats des deux chambres du Parlement et du gouvernement fédéral. Elle a déclaré que les décisions prises après ces échéances dans l’exercice de leurs pouvoirs constitutionnels étaient dépourvues de validité juridique.
Le jugement ne supprime pas les amendements constitutionnels adoptés en mars, qui portent les mandats fédéraux de quatre à cinq ans. La Cour a toutefois estimé que ces dispositions ne pouvaient pas prolonger les fonctions des dirigeants en place, faute d’une mention explicite les rendant applicables aux mandats déjà commencés.
Les juges ont demandé aux acteurs politiques de parvenir dans les trente jours à un accord sur un cadre électoral applicable. Le scrutin doit ensuite être organisé dans les quatre-vingt-dix jours, selon la décision rendue à la suite d’une requête de l’ancien président Sharif Sheikh Ahmed.
Hassan Sheikh Mohamud soutenait que les amendements autorisaient une période de transition supplémentaire afin de préparer des élections nationales au suffrage direct en avril et mai 2027. Ses opposants contestaient cette interprétation et réclamaient le maintien des mandats de quatre ans prévus par la Constitution provisoire de 2012.
La décision intervient au lendemain de l’annonce par la présidence du remplacement du président de la Cour suprême, Baashe Yusuf Ahmed. La juridiction a séparément déclaré cette révocation sans effet, estimant que le chef de l’État ne pouvait pas l’imposer sans proposition du Conseil supérieur de la magistrature et sans approbation parlementaire.
La présidence avait justifié ce changement par des préoccupations liées au fonctionnement et à l’équité de la justice, sans faire référence au dossier constitutionnel alors en délibéré. Elle n’avait pas encore publié de réponse au jugement sur les mandats au moment des dernières vérifications.
Hassan Sheikh Mohamud avait invité les responsables politiques et les dirigeants du Puntland et du Jubaland à des discussions électorales prévues du 14 au 18 novembre à Mogadiscio.
