Le Sénat ivoirien a adopté à l’unanimité, jeudi 5 novembre 2026 à Yamoussoukro, le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier les accords conclus avec les États-Unis pour financer le Programme compact régional pour l’énergie.
Le montage prévoit un don de 300 millions de dollars du Millennium Challenge Corporation et une contribution ivoirienne de 22,5 millions de dollars, portant l’enveloppe totale du programme à 322,5 millions. Il vise à moderniser le réseau national et à augmenter la quantité nette d’électricité échangée par la Côte d’Ivoire sur le marché ouest-africain.
Le projet énergétique représente 245,4 millions de dollars dans le budget détaillé du MCC. Il combine l’appui au marché régional de la CEDEAO, la modernisation du réseau ivoirien et le renforcement des capacités réglementaires, financières et opérationnelles des acteurs du secteur.
Les investissements annoncés doivent porter sur les outils, les équipements et les infrastructures critiques du réseau, y compris des dispositifs de stockage par batteries. Le programme prévoit aussi la mise en place d’un marché régional permettant d’acheter et de vendre l’électricité la veille de sa livraison.
Le vote du Sénat intervient après l’examen du texte par l’Assemblée nationale. L’accord de don a été signé le 16 septembre 2025, tandis que l’accord de mise en œuvre a été conclu le 16 avril 2026 entre la Côte d’Ivoire et les États-Unis.
L’autorisation parlementaire est requise en application de l’article 120 de la Constitution, car certaines dispositions dérogent au droit ivoirien. Elles concernent notamment des exonérations fiscales ainsi que les conditions de rupture de contrats de travail à durée indéterminée et le paiement des indemnités correspondantes par l’État.
Le montant contractuel du don reste fixé à 300 millions de dollars. Le gouvernement l’avait converti à 171,65 milliards de FCFA en août, tandis que les travaux du Sénat ont retenu une équivalence proche de 182 milliards. Ces deux montants en francs CFA se rapportent au même financement en dollars et ne constituent pas deux enveloppes distinctes.
La ratification était attendue avant le 12 novembre 2026, selon le calendrier présenté aux parlementaires lors de l’examen du texte.
