Le Sénat ivoirien a adopté à l’unanimité dix projets de loi vendredi 13 novembre 2026 à Yamoussoukro, lors d’une séance plénière présidée par Kandia Kamissoko Camara. Les textes avaient été examinés par les commissions permanentes entre le 5 et le 10 novembre.
Quatre-vingt-douze des 99 sénateurs ont pris part aux délibérations, selon la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne. Les votes ont couvert l’énergie, les petites et moyennes entreprises, la fiscalité, le droit maritime, le Code électoral, le droit des affaires et l’amélioration génétique animale.
Le volet énergétique comprend l’autorisation de ratifier un accord de don conclu le 16 septembre 2025 avec les États-Unis par l’intermédiaire du Millennium Challenge Corporation, ainsi qu’un accord de mise en œuvre signé le 16 avril 2026. Un autre texte crée le MCA-Côte d’Ivoire régional, chargé de piloter ce programme.
Deux projets concernent les entreprises. L’un fixe les orientations de la politique nationale de promotion et de développement des PME et des entreprises de taille intermédiaire. L’autre porte sur l’organisation du Guichet unique de développement des PME.
Les sénateurs ont aussi approuvé des modifications de l’article 411 du Code général des impôts et de l’article 803 du Code maritime, ainsi que l’application d’un taux réduit de TVA à certains produits et opérations. Un autre texte réprime les infractions prévues par les actes uniformes du traité de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires.
La séance a également validé une modification de l’article 51 du Code électoral et un projet encadrant l’amélioration génétique animale. La prochaine séance publique du Sénat est annoncée pour le vendredi 18 décembre à 10 heures, avec trois projets de loi à l’ordre du jour.
