Le gouvernement ivoirien a adopté mercredi 23 septembre 2026 un projet de loi modifiant le Code pénal, avec de nouvelles incriminations liées à l’orpaillage illégal. Certaines des peines prévues pourraient atteindre vingt ans d’emprisonnement, selon le compte rendu du Conseil des ministres.
Le texte vise notamment les commanditaires, les receleurs, les financiers et les propriétaires de sites complices. Il élargit ainsi la réponse pénale au-delà des personnes qui exécutent directement les opérations clandestines, afin de poursuivre aussi celles qui les organisent, les financent ou en tirent profit.
Les sanctions applicables aux atteintes à l’environnement doivent également être renforcées et certaines peines rendues cumulatives. Le projet concerne aussi le remblayage sans autorisation de la mer et des voies d’eau intérieures.
Cette réforme porte sur la loi du 26 juin 2019 relative au Code pénal, déjà modifiée en décembre 2021 et en juillet 2024. Le gouvernement la présente comme une adaptation du dispositif aux engagements internationaux de la Côte d’Ivoire et aux nouvelles formes de criminalité.
D’autres dispositions renforcent la protection des femmes et des mineurs contre le viol et les comportements à caractère sexuel. Le projet reformule aussi l’incrimination de la torture commise par un agent public, en intégrant la responsabilité du chef militaire et du supérieur hiérarchique.
Les nouvelles peines ne sont pas encore en vigueur. Le texte adopté par le Conseil des ministres doit désormais suivre la procédure législative avant une éventuelle promulgation.
Le dispositif minier avait déjà été durci en 2022. Le ministère des Mines indique que cette précédente réforme avait notamment permis la confiscation de matériels et de produits miniers saisis lorsque les auteurs d’infractions non identifiés avaient pris la fuite.