Le gouvernement ivoirien a adopté le 23 septembre 2026 un projet de loi modifiant le Code pénal afin de renforcer notamment les sanctions contre l’orpaillage illégal et certaines infractions liées à l’environnement.
Selon le communiqué du Conseil des ministres, le texte prévoit des peines plus lourdes et cumulatives pour les commanditaires, receleurs, financiers et propriétaires de sites impliqués dans l’orpaillage illégal. Les sanctions pourraient atteindre 20 ans d’emprisonnement lorsque l’auteur est un agent public.
Le projet crée également de nouvelles incriminations autonomes et vise d’autres atteintes à l’environnement, notamment le remblayage sans autorisation de la mer et des voies d’eau intérieures.
Le gouvernement indique que la réforme doit aussi adapter certaines dispositions du Code pénal aux engagements internationaux de la Côte d’Ivoire. Le texte revoit notamment la définition de la torture et renforce des protections juridiques concernant les mineurs et les femmes.
Le texte adopté en Conseil des ministres est un projet de loi. Son entrée en vigueur dépend de la suite de la procédure législative.
