Le Sénat ivoirien a approuvé mardi 20 octobre 2026 à Yamoussoukro un calendrier de travaux allant jusqu’au 21 décembre, avec onze projets de loi à examiner, dont celui portant budget de l’État pour 2027.
La séance plénière, présidée par Kandia Camara à la Fondation Félix Houphouët-Boigny pour la recherche de la paix, a également porté sur l’évaluation du transfert des compétences de l’État aux collectivités territoriales. Le programme avait été arrêté la veille par la Conférence des présidents élargie aux questeurs et aux secrétaires de bureau.
Selon le Sénat, les textes inscrits au calendrier concernent notamment l’amélioration génétique animale, la promotion des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire, des dispositions fiscales, le Code maritime, le Code électoral et les infractions liées au droit des affaires.
Les travaux en commission doivent commencer le 5 novembre. Les séances des 6 et 9 novembre seront notamment consacrées à des textes portant sur la fiscalité, la création du Millennium Challenge Account Côte d’Ivoire Régional et la modification du Code électoral.
Le calendrier comprend aussi des séances d’information parlementaire avec le Médiateur de la République, le président du Conseil national des droits de l’homme et le président de la Cour des comptes. Le Sénat doit en outre examiner le rapport général du Symposium international sur les collectivités territoriales organisé en mars.
La Commission d’évaluation des politiques publiques a présenté un rapport sur la mise en œuvre de la loi relative au transfert et à la répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales. Cette mission, conduite du 22 février au 28 mars 2025, a recensé les obstacles à l’application effective du dispositif ainsi que des pistes d’amélioration.
Lors de la première session ordinaire de 2026, la chambre haute avait adopté 17 projets de loi, selon les données publiées par l’institution.
