L’Assemblée législative du peuple du Burkina Faso a adopté mardi 20 octobre à Ouagadougou un nouveau Code pénal qui rétablit la peine de mort, huit ans après son abolition pour les crimes de droit commun.
Le projet de loi a été approuvé à l’unanimité des 71 votants lors d’une séance présidée par Ousmane Bougouma, selon le compte rendu officiel du Parlement. Le texte comprend plus de 900 articles répartis en neuf livres, 33 titres et 97 chapitres. Son examen a donné lieu à plus de 700 amendements de forme et de fond.
Les infractions passibles de la peine capitale doivent notamment comprendre le terrorisme, l’espionnage, la trahison, le parricide ainsi que l’importation de produits périmés ou interdits ayant causé la mort, d’après la liste communiquée par l’agence de presse publique et reprise par plusieurs médias.
Le ministère burkinabè de la Justice présente cette réforme comme un moyen de renforcer l’ordre public, la sécurité et la protection des personnes et des biens. Le texte prévoit aussi une procédure d’exécution de la peine de mort, sans que les sources officielles consultées détaillent à ce stade les modalités ni le calendrier de son entrée en application.
Le vote revient sur la réforme du 31 mai 2018, lorsque l’Assemblée nationale avait supprimé la peine capitale du Code pénal pour les crimes de droit commun. La dernière exécution recensée dans le pays remonte à 1988, selon Amnesty International.
Le gouvernement avait approuvé le principe du rétablissement de cette peine en décembre 2025 avant de transmettre le projet au Parlement. Le vote du 20 octobre intervient dans un pays placé sous régime militaire depuis le coup d’État de septembre 2022. Les membres de l’Assemblée législative du peuple ne sont pas issus d’une élection au suffrage universel.
Amnesty International avait appelé les autorités à abandonner le projet, estimant que la peine de mort constitue une atteinte irréversible au droit à la vie et qu’elle ne présente pas d’effet dissuasif supérieur aux autres peines. L’organisation avait également souligné que le Burkina Faso n’avait procédé à aucune exécution depuis près de quatre décennies.
Le nouveau Code pénal ne se limite pas à la peine capitale. Le compte rendu du Parlement mentionne aussi la repénalisation des délits de presse, la limitation à trente ans des peines d’emprisonnement à temps en matière criminelle et l’instauration d’amendes proportionnelles au montant détourné pour les faits de corruption.
