Les 32 députés présents sur les 42 membres de la Commission des affaires générales et institutionnelles ont adopté à l’unanimité, mardi 17 novembre 2026 à Abidjan, le projet de loi ratifiant l’ordonnance de dissolution de la Commission électorale indépendante.
Ce vote en commission constitue une étape du parcours parlementaire du texte et ne clôt pas son examen par l’Assemblée nationale. Le projet doit encore être soumis aux députés réunis en séance publique.
L’ordonnance numéro 2026-265 du 6 mai 2026 abroge la loi de 2001 qui fixait la composition, l’organisation, les attributions et le fonctionnement de la Commission électorale indépendante. Elle prévoit le transfert à l’État du personnel et du patrimoine de l’institution dissoute.
Le gouvernement avait décidé la dissolution après vingt-cinq années d’activité de l’organe chargé d’organiser et de superviser les élections nationales et les référendums. Il avait alors annoncé la préparation d’un nouveau mécanisme de gestion électorale.
Le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, Vagondo Diomandé, a indiqué devant les députés que des consultations avaient été menées avec les acteurs politiques. Selon lui, les propositions recueillies doivent alimenter la définition du futur dispositif avant les échéances électorales de 2028.
Un arrêté interministériel du 1er septembre 2026 a désigné Lassana Sylla comme liquidateur de l’ancienne commission. Un avis officiel de l’institution lui confie notamment le recensement du personnel, l’apurement du passif et le recouvrement des créances.
Le calendrier réaménagé de l’Assemblée nationale inscrit la délibération publique sur le projet de ratification au jeudi 10 décembre 2026.





