Le ministère ivoirien de l’Urbanisme, du Logement et du Cadre de vie a lancé vendredi 9 octobre 2026 à Abidjan un programme destiné à recenser et résorber les demandes d’Arrêtés de concession définitive en attente dans les régions du pays.
Présidé par le ministre Moussa Sanogo, l’atelier de travail a réuni les responsables des services territoriaux. Le ministère veut transposer à l’intérieur du pays une méthode déjà appliquée dans le Grand Abidjan, où 80 % d’un stock initial d’environ 50 000 demandes a été traité, selon une note officielle relayée par la presse ivoirienne.
La première étape doit établir un inventaire précis des dossiers en instance dans les directions régionales, les directions départementales et les autres services concernés. Ce recensement doit permettre de distinguer les demandes complètes des dossiers nécessitant des pièces ou des vérifications supplémentaires.
Le Guichet unique du foncier doit coordonner et suivre le programme. Le ministère prévoit parallèlement de renforcer le traitement des nouvelles demandes afin d’éviter la reconstitution de stocks pendant l’examen des dossiers les plus anciens.
L’ACD constitue l’acte administratif qui confère un droit de propriété définitif sur un terrain urbain en Côte d’Ivoire. Les délais de délivrance ont donc des conséquences directes sur la sécurisation des transactions, l’accès au crédit, les projets de construction et le règlement des litiges fonciers.
Le site du ministère indique que 269 173 ACD ont été signés entre 2013 et 2025. Le nouveau chantier porte désormais sur l’identification des demandes encore en attente dans chaque service territorial et sur leur traitement selon un suivi centralisé.
