La Côte d’Ivoire a adopté mercredi 14 octobre un décret fixant les conditions d’exercice des activités liées aux produits pétroliers et aux biocarburants, de leur importation à leur distribution. Annoncé à l’issue du Conseil des ministres à Abidjan, le texte vise à renforcer la lutte contre la fraude et la sécurité dans la filière.
Pour les opérateurs, le dispositif porte sur deux ensembles de règles. Il détermine d’abord les activités nécessitant une autorisation préalable de l’administration chargée des hydrocarbures, puis précise les conditions générales et particulières dans lesquelles elles peuvent être exercées. Le stockage, le transport, la transformation, l’exportation et l’analyse des produits entrent également dans son périmètre.
Les installations constituent le second volet. Dépôts, terminaux, quais, canalisations et moyens de transport sont concernés à différentes étapes de leur utilisation. Le décret encadre leur création et leur mise en service, mais aussi leur aménagement, leur extension, leur fermeture et leur démantèlement, avec des exigences liées à l’environnement et à la santé publique.
L’inclusion explicite des biocarburants étend cette présentation réglementaire au-delà des seuls carburants pétroliers. Le texte annoncé concerne l’organisation et les conditions d’exercice de la filière. Le communiqué ne présente ni nouveau tarif à la pompe ni calendrier détaillé de mise en conformité des opérateurs.
Le gouvernement rattache ce décret à la loi du 30 juillet 1992 sur la répression des fraudes en matière de produits pétroliers et le respect des prescriptions techniques de sécurité. Il prévoit également de clarifier le vocabulaire technique utilisé dans le secteur, a indiqué son porte-parole, Amadou Coulibaly.
Lors de la même réunion, six décrets distincts ont attribué des permis de recherche minière pour quatre ans. Cinq portent sur l’or et le sixième sur le cuivre et le nickel, selon le communiqué du Conseil des ministres.
