La Cour constitutionnelle du Bénin a rendu, le jeudi 6 mars 2025, une décision rejetant les recours en inconstitutionnalité déposés contre la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA) et le parti Union Progressiste le Renouveau (UPR) dans le cadre du processus de désignation des chefs de village et de quartier de ville.
Cette décision confirme la participation de l’UPR à la répartition des postes, malgré les contestations du parti de l’opposition.
Les recours contre l’UPR et la CENA
Deux requêtes avaient été introduites auprès de la Cour constitutionnelle. La première, déposée le 22 novembre 2024 par un citoyen qui contestait la légitimité de l’UPR à participer au processus de désignation, au motif que le parti avait été créé après les élections communales de 2020.
La seconde, introduite le 28 novembre 2024 par le député Nourénou Atchadé, vice-président du parti d’opposition Les Démocrates, accusait la CENA de violation des articles 26 et 35 de la Constitution, en intégrant l’UPR dans la répartition des postes.
Les deux requérants estimaient que l’UPR, fondé en 2022 après la fusion de l’Union Progressiste (UP) et du Parti du Renouveau Démocratique (PRD), ne pouvait prétendre à une quelconque représentation, faute d’avoir participé aux élections de 2020. Selon eux, cette décision créait une discrimination et violait le principe d’égalité entre les partis politiques.
Défense de l’UPR et de la CENA
L’UPR a rappelé que l’Union Progressiste était légalement constituée depuis 2018 et avait obtenu 39% des suffrages lors des communales de 2020. La fusion intervenue en 2022 ne remettait donc pas en cause les droits acquis par l’ancien parti.
La CENA, quant à elle, a justifié sa décision en s’appuyant sur l’article 210 du Code électoral, qui permet aux partis issus de fusions de conserver les acquis électoraux des formations politiques d’origine.
Après examen des arguments, la Cour a conclu que l’UPR, en tant que continuité juridique de l’Union Progressiste, était légitime à participer à la désignation des chefs de village et de quartier de ville. Elle a également estimé que la CENA n’avait commis aucune violation de la Constitution, rejetant ainsi les recours de Nourénou Atchadé et du citoyen requérant.
La Cour rappelle néanmoins que cette décision s’inscrit dans le respect des textes légaux, tout en appelant à une meilleure collaboration entre les institutions pour garantir l’équité politique.