Le Conseil constitutionnel a annoncé, vendredi 11 juillet 2025, l’inéligibilité pour un an de trois députés, ainsi que leur déchéance de mandat, en raison d’irrégularités dans leurs comptes de campagne lors des élections législatives de 2024.
Sont concernés : Stéphane Vojetta, élu Ensemble pour la République (EPR) dans la 5ᵉ circonscription des Français de l’étranger (Espagne-Portugal) ; Jean Laussucq (EPR), député de la 2ᵉ circonscription de Paris ; et Brigitte Barèges, élue UDR (alliée du Rassemblement National) dans la 1ʳᵉ circonscription du Tarn-et-Garonne.
En effet, le Conseil reproche aux trois élus des manquements aux règles strictes de financement des campagnes électorales. Des élections législatives partielles seront organisées dans leurs circonscriptions respectives.
Jean Laussucq est accusé d’avoir utilisé son compte personnel pour financer une partie de sa campagne, et d’avoir permis à des tiers de couvrir directement 7 030 euros de dépenses, soit 21 % du total déclaré. Brigitte Barèges, alors maire de Montauban, a fait rémunérer deux collaborateurs engagés dans sa campagne par les services municipaux.
Stéphane Vojetta, lui, est sanctionné pour le paiement irrégulier d’une part importante de ses frais de campagne, notamment de transport. Ce n’est pas une première : deux autres députés élus en 2024, dans le Jura et en Saône-et-Loire, avaient déjà été contraints de quitter leur siège pour des motifs similaires.