Le député de Tiassalé et président de la commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale, Assalé Tiémoko Antoine, a annoncé ce dimanche sur sa page Facebook l’instauration d’un moratoire de trois ans sur les ventes de terres en Côte d’Ivoire.
Durant cette période transitoire, seules les locations assorties d’une clause de préemption seront autorisées, a précisé le député-journaliste. Cette mesure vise à permettre un audit général et une remise à plat complète du système foncier, gangrené selon lui par le désordre, les expropriations illégales et la spéculation.
« La terre, c’est le cœur vivant d’un pays », a-t-il écrit. « Nous allons mettre fin au désordre, restaurer les droits des expropriés, récupérer les terres de l’État et les forêts classées illégalement cédées par des agents publics. »
Une réforme en profondeur
Le moratoire pourrait être raccourci en fonction de la célérité de l’audit. Mais au-delà de la suspension partielle des ventes, c’est une réforme structurelle du foncier qu’annonce Assalé Tiémoko. Il propose notamment la création d’une justice spéciale pour les contentieux fonciers, avec un traitement des dossiers en six à douze mois maximum, contre des délais actuels pouvant aller jusqu’à dix ans.
Par ailleurs, toutes les opérations foncières seront entièrement traçables en ligne, de la demande de documents à leur délivrance. Autre annonce majeure : l’interdiction de vente ne concernera que les terres non immatriculées, mettant fin à l’opacité entourant de nombreuses transactions rurales.
Il a également plaidé pour des restrictions d’accès à la propriété foncière pour les non-Ivoiriens, insistant sur la nécessité de réserver la terre ivoirienne aux nationaux. « J’ai enquêté pendant 14 ans sur le foncier. Je sais ce qui a été fait et ce qui se passe en ce moment », a-t-il affirmé, dénonçant les dérives du système actuel.
Un signal politique fort
Cette sortie intervient dans un contexte où les conflits liés à la terre se multiplient à travers le pays, alimentés par l’urbanisation galopante, les migrations internes et transfrontalières, et la faiblesse du cadre légal.
Le message d’Assalé Tiémoko sonne ainsi comme un signal politique fort, à quelques mois de l’élection présidentielle de 2025.